[Durant les semaines qui précèdent l’élection présidentielle du 5 octobre, Vision Brésil vous propose chaque dimanche un dossier sur l’un des défis qui attendent le futur élu.

Aujourd’hui, démocratie brésilienne : un besoin de citoyenneté

 

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La mort accidentelle d’Eduardo Campos, en troisième position dans les sondages pour les élections présidentielles d’octobre va modifier la donne pour les deux autres prétendants, l’actuelle présidente Dilma Rousseff et le candidat de l’opposition Aécio Neves. Il est vraisemblable que l’écologiste Marina Silva, ancienne ministre de l’environnement, soit choisie pour remplacer Eduardo Campos dans la course électorale. Très populaire, – elle avait obtenu 18% des suffrages en 2010-, son entrée en campagne va sans doute provoquer un remaniement des cartes.

Au-delà de ces conjectures, cette situation met une fois de plus en lumière l’extrême personnalisation de la vie politique brésilienne, centrée sur les figures bien plus que sur les programmes des formations en lice. Des figures qui vivent en vase clos, se remplaçant les uns les autres, mais en dialoguant très peu avec la société civile qu’elles sont censées incarner. C’est ainsi que 52 des 81 sénateurs et 228 des 513 députés fédéraux élus en 2010 ont des parents plus ou moins directs qui sont eux-mêmes des élus ou des responsables de l’exécutif fédéral, des Etats ou municipal. Cela représente 47% des votes du Congrès national, qui réunit les deux chambres. La presque majorité du pouvoir législatif est ainsi entre les mains d’un « club », composé d’environ 200 familles. A titre de comparaison, et selon le recensement général de 2010, le Brésil compte 58’997’050 familles dont la taille moyenne est de 3,39 individus…

convite2Rappel: prochaine présentation du livre « l’Invention du Brésil » (Editions l’Harmattan), vendredi 22 août à 17h00, Pavillon de France de la Biennale du Livre de Sao Paulo, Stand L399, Av Olavo Fontoura 1029 – Santana – Sao Paulo

Avec ses 141.824.607 électeurs, le Brésil qui va se rendre aux urnes le 5 octobre 2014 est un des plus grands collèges électoraux du monde. Le vote pour tous y est aujourd’hui la règle, mais c’est l’aboutissement d’un long chemin : du temps de la colonie, seuls les nobles s’élisaient entre eux. Avec l’empire, en 1822, les députés au Congrès étaient désignés de manière indirecte, uniquement par les riches. Pauvres, femmes et esclaves ne participaient pas au scrutin. C’est seulement avec la Constitution de 1988 que le vote devient un droit pour tous les citoyens sans discrimination et que la démocratie moderne s’installe, à tous les échelons de pouvoir au Brésil. A la première élection qui a suivi, il y avait 82 millions de votants. Contre presque 142 millions aujourd’hui.

« Ficha limpa » pour plus de transparence

fichalimpaAutre acquis récent de la démocratie directe brésilienne, la loi « Ficha limpa » (littéralement « dossier propre ») qui s’applique depuis 2012 et interdit de candidature tout politicien ou fonctionnaire qui a été condamné en dernière instance pour improbité administrative ou usage indu de l’argent public. Pour ceux qui veulent se faire élire cette année, les choses ne vont plus être aussi facile qu’auparavant. D’après la banque de données du Conseil national de Justice (CNJ), 14’175 candidats potentiels seraient dans cette situation. « La loi Ficha limpa représente un grand changement dans le scénario électoral brésilien car elle introduit de nouvelles exigences rigoureuses pour les candidats » explique Marlon Reis, président du MCCE (Mouvement pour le Combat contre la Corruption électorale), à l’origine de cette loi.

FICHA« Ceci dit », nuance la juriste Sandra Cureau, qui fut vice-procureur général électoral entre 2009 et 2013, « il est probable que nombre de candidats Ficha suja (dossier sales) seront tout de même élus parce que les délais légaux pour constater leur inéligibilité ne permettront pas d’entériner l’interdiction à temps ». En effet, la loi prévoit que le Ministère public, les partis et les associations disposent d’un délai extrêmement court pour s’opposer à une candidature : 5 jours maximum après la déclaration officielle du candidat. Certes, la création de la banque de données du CNJ permet de réduire le temps nécessaire à rassembler les preuves, « mais la loi, même rigoureusement appliquée, n’a pas pour fonction de se substituer à l’électeur » conclut Marion Reis. « Il y a une forte nécessité à ce que les électeurs soient vigilants afin d’éviter de voter pour un candidat qui aurait échappé aux rigueurs de la loi Ficha limpa ».

Des élus qui échappent au verdict des urnes

Congresso-nacionalCela n’empêchera pas une fois encore la campagne électorale de se focaliser entièrement sur les individus, que ce soit dans le cadre du choix du ou de la Présidente du pays ou de celui des députés fédéraux et des élus régionaux. Et une catégorie particulière de responsables politiques échappe totalement à la sanction du vote. Ce sont les élus… qui n’ont pas été élus ! Il s’agit des suppléants, désignés par les candidats et susceptibles de les remplacer en cas d’empêchement, de nomination à une autre fonction, de maladie ou de décès. Car le Brésil ne connaît pas l’élection complémentaire dans ce cas de figure. Ainsi, ces responsables qui n’ont pas eu à se soumettre au verdict des urnes, sont très nombreux dans les travées parlementaires et ils y restent longtemps. Au Sénat, 16 suppléants sont en poste depuis plus de temps que les élus qu’ils ont remplacés ! 29 des 81 sénateurs ont été remplacés par leur suppléant au moins une fois.

tceAutre groupe de responsables qui échappent aussi au contrôle citoyen, les conseillers des tribunaux des Comptes des Etats, les TCEs. Il y en a 27, un par Etat plus le tribunal des Comptes de l’Union (TCU). Ils sont censés veiller au bon usage des deniers publics par les Gouverneurs et les Parlements régionaux, ainsi que par l’Administration centrale de l’Union. Ils sont choisis par les organes législatifs ou exécutifs sur des critères de proximité politique ou parce qu’ils sont parents avec l’un ou l’autre des élus. Or une enquête de l’ONG Transparência Brasil vient de révéler que 44 des 189 membres de ces tribunaux ont eux-mêmes des démêlés avec la justice ou ont eu leurs comptes rejetés lorsqu’ils étaient en fonction comme responsables politiques. Comment dès lors faire confiance au contrôle exercé par ces tribunaux des Comptes s’interroge Transparência Brasil, qui suggère la loi Ficha limpa s’applique aussi par extension pour la nomination de ces conseillers.

Elus et citoyens, deux mondes sans communication

campanha eleitoralAutre fait marquant de la vie parlementaire brésilienne, passé le moment du vote, la plupart des politiciens cessent de dialoguer avec leur base. Le monde des élus vit ainsi en circuit fermé. La dénonciation de cette personnalisation élitiste de la politique est un des éléments qui a mobilisé la population dans la rue en juin 2013 pour réclamer, outre de meilleures écoles et une politique de santé plus efficace, un changement des moeurs gouvernementales. La première réponse donnée par la Présidente Dilma Rousseff avait alors été la proposition de convoquer une Assemblée constituante partielle en vue de discuter d’une réforme politique. Inconstitutionnelle, cette proposition a été rejetée par le Législatif qui a promis de débattre lui de cette réforme.

Depuis, le processus s’est enlisé et la réforme politique n’est plus un thème de cette campagne électorale 2014. Dilma Rousseff a tenté de relancer le débat en juin dernier à travers un décret instituant des « Conseils populaires » dans les organes de l’administration publique, destinés à permettre « aux citoyens, aux collectivités, aux mouvements sociaux institutionnels, à leurs réseaux et organisations, de discuter directement avec le Gouvernement. » Par 2manif tem_tanta_coisa_errada_que_naocabe_em_um_cartaz94 voix, le Congrès a refusé d’entrer en matière, dénonçant une dérive « bolivarienne » qu’incarnerait ce décret, lequel enlèverait au parlement sa compétence de légiférer.

Si les tentatives de la Présidence, tant en juin 2013 que récemment, recèlent un parfum évident de populisme électoraliste, la question du dialogue entre la société civile et la classe politique reste posée au Brésil. Car malgré une Constitution, votée en 1988 qui réserve une large place aux droits des citoyens, il s’est institué dans la pratique une forme de décision où l’Exécutif propose l’essentiel des lois, que le Législatif adopte ou refuse mais n’élabore pas. En face, la population et ses organisations ne sont presque jamais consultées. Il existe pourtant des structures qui permettrait ce dialogue et qui ont été expérimentées à plusieurs endroits du pays, sur le plan local.

Les outils du dialogue existent pourtant

orçamento participativoAinsi le système du « budget participatif », dont la ville de Porto Alegre a été le précurseur en 1989, s’étend aujourd’hui à 73 municipalités. Il permet à la population de s’exprimer sur les priorités budgétaires et leur mise en pratique à travers des assemblées consultatives périodiques destinées à épauler et orienter le travail des élus. Un réseau brésilien du budget participatif a été crée en 2007, regroupant 350 municipalités, est devenu le principal espace de réflexion sur les différentes formes que peuvent prendre cette méthodologie du dialogue. Les responsables reconnaissent cependant que 350 communes, c’est encore très peu dans un pays qui en compte plus de 5’000.

Autre outil dans l’arsenal du dialogue citoyen, le système des audiences publiques et des conférences nationales. Il s’agit dans les deux cas soit d’exposer publiquement un projet de loi, soit de débattre d’une problématique sur laquelle il faut légiférer. L’objectif est d’écouter ce que les gens ont à dire sur le sujet et de tenir compte de ces observations dans la mise en place définitive de la réglementation. Ainsi entre 2003 et 2012, une série de 4 conférences nationales sur l’environnement ont été mises en place, qui a permis de définir les objectifs que le Brésil allait s’engager à mettre en œuvre et à présenter à la Conférence Rio + 20 sur le climat. Rien cependant de cette discussion n’a débouché sur une campagne de mobilisation de la population pour lutter concrètement contre les émissions gaz à effet de serre.

audiencias publicasEn 2012, une autre conférence publique concernant notamment la loi sur l’autorisation d’émettre des radios communautaires a été organisée au niveau régional et national. Début août 2014, devant l’absence de suivi des résultats de cette conférence, deux députés fédéraux convoquaient une nouvelle audience publique, dans l’espoir de relancer la question à la veille des élections. Le problème en effet, c’est que ces espaces de dialogue avec la population n’ont pas la continuité qu’il faudrait : pour la plupart des politiciens, ils servent à légitimer leurs propositions vis à vis de leurs pairs et à brandir la réalisation de ces initiatives comme trophée dans le cadre des campagnes électorales. D’où une très large frustration de l’électeur qui finit par déserter ces lieux de discussion et se défier chaque fois plus de ceux qui les proposent.

La figure historique du « coronel »

o coronelismoCette réduction de la politique à la personnalisation de l’élu a beaucoup à voir avec l’histoire identitaire du pays. Le Brésil colonial s’est construit sur la division du pays à travers le système des « sesmarias », la concession de terres, accordée par le gouvernement portugais  à ses représentants sur place. Il s’agissait d’un outil pour peupler le territoire et récompenser les nobles, navigateurs ou militaires, pour services rendus à la couronne. En même temps, les « sesmarias » avaient avec comme objectif de développer la culture de la canne à sucre puis ensuite du café et du cacao. La toute puissance des colons qui dirigeaient d’une main de fer ces concessions a donné naissance à la figure du « coronel », à la fois, propriétaire tout puissant au pouvoir discrétionnaire et patriarche régnant avec paternalisme sur ses sujets. Ce visage du chef autoritaire, qui décide, mais accorde aussi des faveurs, est culturellement à la base de la personnalisation dans la politique et reste aujourd’hui omniprésent.

Pedro_SimonCette persistance est dénoncée par Pedro Simon, un Sénateur de 84 ans qui va mettre fin à 50 ans de carrière politique au terme de cette législature. Pedro Simon, c’est un peu la conscience éthique des politiciens au Brésil. Jamais il n’a dévié de ses principes moraux et il affirme aujourd’hui que la personnalisation du politique a conduit à un phénomène de donnant-donnant où « le gouvernement, au lieu de s’imposer, achète son soutien à des parlementaires qui au lieu de revendiquer, se vendent. Le pays n’en peut plus de cette politique. Si rien ne change le Brésil va exploser ».

Sortir du cercle vicieux

fernando-gabeira-capa-da-edicao-20-da-irs-i-brasilFernando Gabeira, journaliste, ex-guérillero de la lutte armée contre la dictature, député vert au Parlement à Brasilia de 1994 à 2008, candidat non élu à la Mairie de Rio de Janeiro en 2008 partage avec ironie les soucis de Pedro Simon : « un ami uruguayen me disait à propos des élections dans son pays, le gouvernement de gauche est médiocre, mais l’opposition ne m’enthousiasme pas comme alternative. D’après les sondages, on peut dire la même chose du Brésil. Beaucoup considèrent le gouvernement médiocre mais ne s’enthousiasme pas à l’idée de voir l’opposition incarner l’alternative au pouvoir en place. »

Pacto para mexicoAlors où chercher l’issue ? Mi-juillet, Eduardo Graff, politologue et Rubens Ricupero, ancien ministre et ancien ambassadeur lançaient publiquement l’idée d’un « Pacte pour le Brésil », qui prendrait la forme d’un accord entre les principales formations gouvernementales et l’opposition sur les changements urgents à apporter pour le pays et sur la manière de les discuter au Congrès. Eduardo Graff et Rubens Ricupero veulent s’inspirer du « Pacte pour le Mexique », signé en 2012 entre les trois plus grands partis mexicains. Cet accord inclut 95 compromis et une procédure-type de négociation pur faciliter le dialogue. L’idée est sans doute bonne, mais aucun des candidats au scrutin d’octobre ne l’a encore fait sienne.

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