Les policiers de l’environnement de l’IBAMA viennent d’amender 35 entreprises parce qu’elles exploitent des ressources de la biodiversité brésilienne sans répartir les bénéfices avec les communautés locales d’où sont extraites ces espèces. Montant global des amendes, 88 millions de R$ (44 millions de CHF /35 millions d’€). 65 autres firmes devraient aussi recevoir des amendes dans les semaines à venir. 

Parmi les produits concernées, ceux vendus comme « Secrets de l’Amazonie » ou « Amazonie précieuse », et qui renferme des extraits de noix du Brésil, d’açaí, de guarana ou de cupuaçu. C’est la première fois que les autorités brésiliennes durcissent le jeu dans ce dossier et la mesure intervient au moment où le Parlement est incité à ratifier la Convention Mondiale sur la Biodiversité (CBD), dit « Protocole de Nagoya », adoptée dans cette ville japonaise en 2010 par l’ONU.

Une question de crédibilité

Le Brésil joue sa crédibilité internationale dans cette affaire. Il a en effet réussit à faire nommer l’ex-Secrétaire à la Biodiversité du Ministère de l’Environnement Bráulio Dias à l Présidence de la CBD dont le siège est à Montréal, mais ne dispose pas encore d’une législation nationale lui permettant d’appliquer efficacement les exigences de cette convention.

Voici d’ailleurs ce que déclarait le Secrétaire brésilien à la Biodiversité Bráulio Dias à la veille de l’ouverture de la Conférence de Nagoya, en mai 2011 : « Le gouvernement brésilien a les mains liées. Notre seul outil, c’est la mesure provisoire 2’186, éditée il y a 10 ans, qui ne fixe même pas le montant des royalties que les entreprises doivent payer pour utiliser les ressources naturelles, alors que le Pérou, par exemple, s’est donné une loi fixant à 20% du bénéfice ces royalties. J’espère que le parlement votera enfin une nouvelle loi contre la biopiraterie avant la Conférence de l’ONU Rio +20 en 2012, qui marquera les 20 ans de la première Conférence Mondiale sur l’Environnement, Rio 92 ».(Vision Brésil n° 24, mai 2011)

Des sanctions contestées

Nous sommes en août 2012, Rio + 20 est passé, Bráulio Dias est Secrétaire Executif de la Convention Mondiale sur la Diversité Biologique, mais le Brésil, qui s’apprête à ratifier cette Convention, ne dispose toujours pas d’une nouvelle loi qui complèterait ou remplacerait la mesure provisoire 2’186 de 2001. Raison pour laquelle les entreprises amendées contestent les sanctions de l’IBAMA.

Elles avancent deux arguments pour leur défense : la MP 2’186 ne définit pas la proportion des bénéfices qui doit être reversée aux propriétaires des lieux d’où proviennent les substances et permet en plus de les dédommager en nature, ce qui peut inclure les actions d’aide au développement local que ces entreprises se targuent de réaliser. C’est en tout cas la politique que dit pratiquer le groupe « O Boticario » qui va attaquer en justice l’IBAMA.

Autre motif de contestation, la MP 2’186 n’oblige pas les entreprises utilisant des substances provenant du patrimoine biologique, mais qui sont extraites par d’autres, à verser des royalties. « Comme nous n’avons pas un accès direct à l’extraction des substances que nous utilisons, affirme l’entreprise Beraca Sabará, amendée pour un montant de 11 millions de R$, l’obligation de répartir les bénéfices ne nous concerne pas ».

Réguler mais pas interdire

« Le gouvernement n’a rien contre la recherche scientifique et l’utilisation économique du patrimoine environnement du pays par des entreprises, rétorque Dutra da Silva de l’IBAMA. Au contraire, nous considérons que les espèces naturelles amazoniennes sont une poule aux œufs d’or potentielle, mais nous voulons qu’elles soient exploitée de manière équitable et durable ».

Ce qui est loin d’être encore le cas. L’an dernier, Vision Brésil relevait « l’envoi indiscriminé de tonnes de « plantes Mikado » (syngonanthus elegans) en Allemagne, une plante d’ornement d’intérieur existant seulement au Brésil et en voie de disparition. » (Vision Brésil n° 24, mai 2011)

Ou encore, un an plus tôt, le fait que « le pays a été sérieusement échaudé en 2000, lorsqu’une entreprise japonaise a tenté de breveter le Cupuaçu, un fruit originaire d’Amazonie, sur les marchés nippon et européen. Cela aurait signifié que toute référence au Cupuaçu sur un quelconque emballage aurait été soumis au payement de royalties. L’entreprise concernée a finalement renoncé à son projet, après une bataille mémorable, menée par le Brésil devant les instances internationales, mais l’alerte a été chaude. » (Vision Brésil n° 18, octobre 2010)

Un fond pour la recherche

Au delà de cette offensive contre des entreprises brésiliennes et multinationales de pharmacie et de cosmétiques, accusées de ne pas respecter la législation en vigueur, le gouvernement étudie la mise en place d’une nouvelle norme devant discipliner ce secteur. A la clé, la création d’un fond fédéral qui récolterait toutes les royalties et les répartirait équitablement entre les des communautés auprès desquelles sont extraites les ressources de la biodiversité du pays et l’obligation pour les firmes utilisant ces substances de payer des royalties, même si elles ne sont pas directement à l’origine de leur extraction.

Cette dernière contrainte va dans le sens du Protocole de Nagoya, qui cherche à imposer aux entreprises qui exploitent un patrimoine génétique l’obligation d’adopter un certificat de conformité spécifiant qu’elles versent des redevances aux pays d’origine, sur le modèle du certificat FSC de provenance du bois ou du certificat de Kimberley pour le diamant, attestant l’origine licite et morale des pierres précieuses.

Les pays tropicaux aux avant-postes

« Jusqu’en 1992, il n’y avait aucune législation internationale sur la conservation de l’environnement, rappelle Bráulio Dias, et puis, sous la pression de l’Inde, du Brésil et de la Malaisie, une première Convention sur la Biodiversité à été adoptée lors de la Conférence Eco 92 de Rio de Janeiro, qui reconnaissait la souveraineté des pays sur leurs ressources naturelles Elles cessaient désormais d’être un patrimoine de l’humanité exploitable par tous. Mais les Etats-Unis notamment, n’ont jamais ratifiée cette Convention et elle est restée lettre morte. Le Protocole de Nagoya, qui devrait être ratifié par plus de 50 Etats d’ici 2014, devrait mettre fin à cette situation de flou. »

Le territoire continental et la zone côtière brésilienne abritent la plus grande diversité biologique de la planète, résultat de la combinaison entre la multiplicité des espèces et des habitats diversifiés. Seule l’Indonésie détient une variété comparable, mais nettement moins riche, cependant que la biodiversité brésilienne.

 

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