L’approbation par le Tribunal Suprême de la loi dite « Ficha Limpa » le 16 février 2012, représente une victoire historique pour la lutte des citoyens brésiliens contre la corruption politique. Sa mise en application va transformer radicalement l’existence de ceux qui veulent se faire élire, que ce soit au législatif ou à l’exécutif, sur le plan national ou sur le plan local. Désormais, les responsables devront montrer qu’ils ont les mains propres pour avoir le droit de concourir à une charge publique.

La loi « Ficha Limpa » stipule que toute personne condamnée pour avoir commis un crime contre « l’économie populaire », la « confiance publique », « l’administration publique » ou le « patrimoine public » est interdite de candidature durant les 8 ans suivant la fin de peine à laquelle il a été condamné. Pour être valable, la sentence doit avoir été proférée soit par un tribunal collégial, soit en dernière instance de recours.

La fin probable de plusieurs carrières politiques

Ces contraintes peuvent signifier la fin d’une carrière politique pour beaucoup d’élus. Une condamnation à 10 ans de prison pour corruption, par exemple, entraînera l’inéligibilité pour une durée de… 18 ans: 10 années d’incarcération plus 8 ans d’interdiction. Un politicien qui choisit de renoncer à sa charge en cours de mandat pour tenter d’échapper à une punition (c’est une pratique courante aujourd’hui) tombe aussi sous le coup de la nouvelle loi. Une fois condamné par un tribunal, il sera interdit d’élection au minimum pour les 8 années suivant la date à laquelle le mandat pour lequel il a été élu est censé se terminer.

« Beaucoup de personnalités publiques vont devoir quitter la scène publique avec ça », se réjouit Ophir Cavalcante, Président de l’Ordre des Avocats du Brésil. « Avant, ce qui comptait pour un candidat, c’était sa capacité à remporter une victoire dans les urnes, complète le juge Marlon Reis, coordinateur du Mouvement de Combat contre la Corruption Electorale (MCCE). Maintenant, , c’est son image et sa réputation qui vont prévaloir dans une campagne électorale».

Une grande victoire populaire

La loi « Ficha Limpa » va entrer en vigueur avant les élections municipales d’octobre prochain. « Beaucoup de candidats seront concernés, parce qu’au niveau local, les gestionnaires dont les comptes publics ont été rejetés et qui ont été condamnés pour improbité sont légion» explique encore Marlon Reis.

« Pour la première fois dans l’histoire de ce pays, il devient possible de barrer la route à un prétendant pour des faits antérieurs au dépôt de sa candidature. C’est une grande victoire populaire » conclut Merval Perreira, chroniqueur politique.  Il a fallu 5 années et bien des allers-retours entre les Chambres Parlementaires et les Tribunaux Constitutionnels pour que la loi « Ficha Limpa » soit finalement promulguée.

2 millions de signatures

C’est en effet en 2007 que le Mouvement contre la Corruption lance l’idée d’une loi électorale « Mains propres » et saisit le Parlement. Qui fait d’abord la sourde oreille. Mais au niveau de l’opinion publique, l’idée fait mouche. Le MCCE élabore alors un « projet populaire » et mobilise les associations citoyennes, les églises, les organisations non gouvernementales dans tout le pays, afin de récolter des signatures pour le soutenir.

En 2010, la pétition est déposée à Brasilia, forte de 2 millions de paraphes. Le Congrès ne peut plus ignorer ce vaste courant de pensée et se saisit enfin de la proposition. Un premier projet, qui étend l’inéligibilité aux candidats soupçonnés de fraude, mais pas encore jugés est rejeté par le Tribunal Suprême, parce que contraire à la Constitution. La Loi « Ficha Limpa » ne peut donc pas s’appliquer pour les élections présidentielles et législatives de 2010.

Valse-hésitation

Le MCCE ne relâche pas la pression. Début 2011, le Congrès adopte une nouvelle proposition. Ce sera la bonne : seuls les candidats déjà condamnés et ayant épuisé tous les recours sont concernés par la loi. Le Tribunal Fédéral Suprême reste divisé, il mettra presqu’un an pour finalement déclarer la loi « Ficha Limpa » nouvelle mouture, conforme à la Constitution.

« Cela fait 16 ans que le Congrès aurait dû délibérer sur cette question. Il ne l’a pas fait, il a donc une dette envers le peuple qui, fatigué, désillusionné, s’est tourné vers les organisations de la société civile. 70 associations ont lancé une pétition populaire, l’accepter est un acte conforme à la démocratie » écrit dans ses considérants Ayres Britto, l’un des 11 Juges Supêmes.

Une mesure fondamentale mais dont la portée reste limitée

« La loi « Ficha Limpa » n’est pas un élixir magique capable de résoudre tous les maux de la vie publique, nuance un éditorial du Journal O Globo. Pour qu’elle soit efficace, il faut que la justice instruise plus vite, que les tribunaux jugent plus rapidement et que les délais de recours soient raccourcis afin que des prévenus ne puissent se targuer de la prescription pour échapper à une condamnation ». Des paroles aux actes, il y a encore un abîme…

« Il est important aussi, estime Leonardo Barreto, chercheur en Sciences Politiques de l’Université de Brasília, que la loi ne serve pas d’instrument de persécution contre des adversaires politiques, un risque moindre sur le plan national, mais réel au niveau local». « Nous voulons moraliser la politique brésilienne, pas lancer une chasse aux sorcières », rétorque Wadih Damous, Président de la section de Rio de Janeiro de l’Ordre des Avocats.

Bouleversement des mœurs électorales et juridiques

La loi « Ficha Limpa » ne fera pas disparaître d’un seul coup la corruption électorale au Brésil, certes, mais ell va par contre changer les mœurs politiques. Notamment à travers la jurisprudence qui va se construire autour de sa mise en pratique. D’autant que le MCCE promet « d’entretenir une mobilisation permanente de la population pour qu’elle dénonce les pratique d’achat des votes et exige la publication des antécédents complets des candidats ». La transparence à l’égard du passé des candidats va donc augmenter de façon spectaculaire.

Les tribunaux de leurs côtés seront investis d’une mission d’importance nouvelle : les sentences qu’ils prononceront pourront désormais faire et défaire des carrières politiques. Certains d’entre eux demandent que les responsables politiques coupables de délits graves comme les crimes contre l’administration publique ou le trafic d’influence soient jugés par les tribunaux ordinaires et non plus par les tribunaux spéciaux qui leurs sont réservés et qui sont les principaux responsables des ajournements d’audience prolongeant jusqu’à la prescription l’instruction des cas de corruption politique.

Enfin, le Tribunal Electoral Suprême, qui légifère sur les votations et les élections, examine la possibilité d’étendre l’application de la loi « Ficha Limpa » aux candidats qui se représentent et dont les compte de la campagne précédente ont été refusés, même s’il n’ont pas subi de condamnation pénale. La Justice Electorale a entre ses mains 21’000 dossiers en attente de jugement de comptes de campagne qui ont été refusés !

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