Et de neuf ! Mario Negromonte est le 9ème ministre à devoir quitter le cabinet de la Présidente Dilma Rousseff, le 7ème suite à des accusations de  favoritisme et de corruption. Une fois encore, ce sont les médias qui ont révélés les faits qui sont reprochés au titulaire du portefeuille des Villes et obligé la Présidente à se séparer de lui : trafic d’influence, falsification de documents, financement illicite de sa formation politique, une trilogie classique ! Car ce qu’on appelle la « corruption » au Brésil s’apparente rarement à la simple appropriation de l’argent de l’Etat pour son propre usage. Il s’agit bien plus d’un système où chacun est l’obligé de l’autre et se doit de le récompenser. Inventaire des circuits les plus communs du détournement de fonds publics au Brésil. 

Moyen n° 1 : la surfacturation.

Elle n’est pas spécifique au Brésil, mais elle est largement répandue dans le domaine de la construction. Avec la connivence d’agents du service public à qui on va verser des dessous de table, les entreprises s’unissent pour orienter le choix des autorités vers l’une d’entre elles lors des mises au concours d’ouvrages à réaliser. La firme retenue fait une offre sous-évaluée afin d’emporter le marché, les prix grimpent ensuite, au fur et à mesure de l’avancement des travaux et les fausses factures peuvent pleuvent, que le gouvernement paye religieusement car elles sont validées par les fonctionnaires complices de la fraude. Sur 17 ouvrages mis au concours dans le domaine des transports et analysés par les services de contrôles de l’administration, 13% des fonds ont ainsi été détournés.

Moyen n°2 : les commémorations.

Rien de mieux que l’organisation d’une fête commémorant d’un événement local pour détourner l’argent public. En général, les préfectures signent une convention avec le pouvoir fédéral pour l’organisation d’une telle manifestation et reçoivent l’argent de Brasilia qu’elles remettent à une entreprise ou une organisation non gouvernementale mandatée pour mettre sur pied les festivités. Derrière ces mandataires, il y a souvent un politicien qui va s’empresser de faire gonfler les factures afin de reverser discrètement une partie des sommes à son propre parti pour financer sa campagne électorale. Plusieurs des députés et des ministres qui ont dû abandonner leur charge en 2011 ont été dénoncés pour ce type de fraude.

Moyen n° 3 : la pseudo qualification professionnelle.

C’est un peu le même schéma que dans l’organisation des festivités, sauf que cela porte sur des périodes nettement plus longues, qui permet d’installer durablement la fraude. Une entreprise ou plus généralement une ONG reçoit un mandat pour réaliser des cours de formation professionnelle. Elle reçoit une subvention publique qui dépend du nombre d’élèves concernés. Rien de plus simple alors que de gonfler ce nombre pour faire atterrir l’argent public là où certain aimerait le voir finir : dans la poche des partis ou des politiciens et de leurs familles. Les démissions des ministres du Tourisme et du Travail, en 2011, sont liées des dénonciations de ce type.

Moyen n°4 : les « emendas » parlementaires.

C’est une spécialité bien brésilienne. Lors de l’élaboration du budget de l’Etat, les parlementaires peuvent faire des propositions pour orienter les dépenses du gouvernement. En général, pour faire entreprendre des réalisations qui favorisent leur Etat d‘origine, où ils puisent leur électorat. Derrière ces propositions d’ »émendas », on retrouvent souvent les lobbies régionaux, particulièrement ceux de la construction car ces propositions concernent le plus souvent des ouvrages liés aux infrastructures. Lorsque le financement de ces projets intervient, le choix des entreprises donne lieu à des tractations où bien souvent, le volume des pots-de-vin reversés au parlementaire responsable ou à son parti permet d’emporter le marché.

En 2006, une enquête de la police fédérale met à jour des fraudes pour plus de 110 millions de R$, concernant des « emendas » parlementaires déposées par 90 députés différents. Sans beaucoup d’effet semble-t-il puisque la somme totale réservée à ces « emendas » dans le budget fédéral est passée de 2 millions de R$ par an et par député à 15 millions de R$ par an et par député au cours des 8 années de la Présidence Lula. Il faut dire que bien souvent, pour faire voter une mesure par le Parlement, l’Exécutif doit négocier au coup par coup une coalition qui lui donne la majorité et les députés « emendistes » ne se gênent pas de monnayer leur vote contre le financement immédiat de leur proposition !

Moyen n°5 : les ONG bidon.

L’Etat ne peut pas tout faire, surtout au niveau local. Il délègue donc une partie des tâches qui lui incombent à des ONG qui peuvent agir avec plus de souplesse, notamment lorsqu’il s’agit de travail social à réaliser dans des zones pauvres où l‘habitat et le travail relèvent de l’informalité.  Rien de plus simple, dès lors, pour un politicien ou un responsable local, de fonder une ONG bidon, qui va recevoir des sommes destinées à des prestations qui ne se  réaliseront jamais. Le contrôle des autorités sur les prestations fournies par ces ONG pêche. La encore les contrôleurs des deniers publics ne peuvent pas tout faire ! Le Ministre des Sports Orlando Silva est tombé parce que le programme « Segundo Tempo », destiné à promouvoir la pratique du sport auprès des jeunes des communautés pauvres était entièrement réalisé par des ONG affiliées à sa formation politique, le PC do B à qui une partie des sommes étaient reversées.

Moyen n° 6 : les consultants.

Restent bien sûr les détournements via les bureaux de consultants mandatés par les pouvoirs publics. Nombre de politiciens non réélus ou quittant provisoirement la scène, se recyclent en fondant des bureaux de consultance.  Ces derniers sont très utiles aux lobbies et aux entreprises car leurs créateurs peuvent se targuer des liens d’amitiés forts qu’ils ont tissés avec les décideurs de Brasilia durant leur période parlementaire. Jusque là, rien à redire. Le problème c’est que les autorités elles-mêmes recourent à ces consultants pour des études et des analyses dans lesquels ceux-ci se retrouvent juges et parties.

La tentation de favoriser sa propre formation ou d’utiliser sa notoriété pour accumuler les mandats publics à son profit est forte. Celle de surfacturer discrètement ses prestations aussi. Antonio Palocci, ministre de l’économie de Lula jusqu’en 2006, puis ministre de la « Casa Civil » de Dilma Rousseff, a ouvert un tel bureau de consultance, durant sa période « non gouvernementale », de 2006 à 2010, qui lui a permis de multiplier son patrimoine par 20. Mis sur la sellette, il a dû quitter le gouvernement Dilma Rousseff en juin 2011.

Des racines coloniales

Mais pourquoi ce système fonctionne-t-il malgré la multiplication des dénonciations dans la presse et la cascade de démission des responsables politiques ? L’anthropologue Roberto da Matta nous propose une explication en plongeant dans les racines de la formation de l’Etat brésilien. Dans une chronique intitulée « l’éthique du Coronélisme », il fait parler un paysan imaginaire : « Chacun a un patron et un employé. Seul Dieu n’a pas de patron et ne doit de faveur à personne. Tous les autres sont à la fois patrons – donneurs et clients – receveurs. Nous sommes tous enchaînés par les pattes » !

Cette vision des choses renvoie à l’époque coloniale où les « coroneis », – les officiers de l’Empire du Portugal, (d’où le nom « coronel », colonel en français), régnaient en maître sur les terres vassales du Brésil. L’Empereur leur octroyait un pouvoir politique et militaire, contre des impôts à payer, mais pas de budget ni de sujets pour le faire fructifier!

Il leur fallait donc ponctionner le travail d’une population d’esclaves qu’ils font venir d’Afrique et doivent nourrir, et les possessions des petits colons en provenance de la Métropole à qui ils louent une partie de leurs terres. Dans les deux cas, il leur fallait octroyer un minimum de faveurs afin que tous puissent participer à l’extraction des richesses locales. Donnant-donnant, tous sont à la fois patrons – donneurs et clients – receveurs !

L’argent public est à moi !

« La notion bien brésilienne d’appropriation privée des richesses collectives et de redistribution paternalistes des bénéfices a vite dérivé, à l’époque républicaine, vers l’idée que l’argent public administré par un élu lui appartient et que son utilisation doit lui assurer la fidélité des ses vassaux », conclut Roberto da Matta.

Le « coronélisme » ou ses dérivés existe certes ailleurs dans le monde où il s’est manifesté à d’autres moments de l’histoire, « mais au Brésil, il adopte une forme particulière à cause de la puissante référence à l’appartenance familiale ou groupale » explique l’anthropologue. Le Portugal n’a en effet jamais structuré ses colonies comme des morceaux organisés de l’Etat central, mais comme des lotissements indépendants les uns des autres , administrés par des gouverneurs qui s’entouraient d’une famille élargie pour assurer leur pouvoir. Seule la perception de l’impôt royal assurait une cohésion entre les différentes parties.

« Cette notion de servir d’abord les siens, parents, membres de sa formation politique, de sa région, de ses amis avec l’argent public qu’on est chargé de gérer avant de s’occuper des autres s’est perpétuée jusqu’à nos jours et explique les dérapages qui ont obligé Mario Negromonte et les autres à démissionner. »

Une malédiction inéluctable ?

Cette peste sans fin entache-t-elle pour toujours la politique brésilienne ? Non, estime Claudio Weber Abramo, Secrétaire de Transparency Brésil. « Il est en général difficile de faire la preuve de la corruption, mais le Brésil est particulièrement mal armé pour cela. Si on veut que ça change, il faut réformer en profondeur la justice afin qu’elle puisse sanctionner rapidement et efficacement les malversations, sur la base de faits établis par des enquêtes solides et en limitant les possibilités de recours juridiques infinis qui font que les procès n’ont jamais lieu avant la prescription des faits ».

« Et diminuer le nombre des charges de confiance à la discrétion des élus», renchérit Antonio Gustavo Rodrigues, Président du Conseil de Contrôle des Activités Financières de l’Etat (Coaf). Au Brésil, 24’000 nominations sont ainsi de la compétence des seuls responsables politiques, députés, sénateurs, ministres ou président(e), sans que ces personnes ne doivent se soumettre à un concours public d’entrée pour prouver leurs compétences. Aux Etats-Unis, ces charges de confiance sont au nombre de 4’500, en France de 500 et en Allemagne de 170 seulement.

Enfin, il faut généraliser le libre accès à l’information dans toute l’administration publique. Une loi a été votée en octobre 2011, qui oblige désormais tous les services de l’Etat, au niveau Fédéral, Etatique et Préfectoral à rendre accessible à tous, via internet l’information sur les activités de l’administration, sans restriction. Problème, la loi ne dit pas comment le faire et les ministres en poste aujourd’hui à Brasilia admettent que moins de 10% de leurs services sont aujourd’hui en état de répondre à cette exigence !

Portal da Transparencia: http://www.portaltransparencia.gov.br/

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