La discussion autour du disfonctionnement des institutions politiques au Brésil est relancée après le renouvellement du Conseil d’Ethique du Sénat, chargé de faire respecter la moralité chez les parlementaires. 8 de ses 15 membres sont l’objet d’enquêtes judiciaires pour malversations ou trafic d’influence ! L’impunité est une marque d’infamie culturelle dans le jeu politique au Brésil dont le pays à de la peine à se débarrasser.

Renan Calheiros, sous enquête pour abus de fonction, Romeo Jucá sous enquête pour appropriation abusive des ressources de l’Etat, Gim Argello, sous enquête pour détournement de fonds publics, Mario Couto, sous enquête pour désobéissance à la Justice Electorale, Acir Gurgacz, sous enquête pour trafic d’influence, Antonio Carlos Valadares, sous enquête pour crime électoral, Vladir Raupp, suspecté de détournement de fonds publics, Jayme Campos, inculpé de falsification de documents… Ces 8 sénateurs sont désormais membres de plein droit du Conseil d’Ethique de la Chambre Haute, ils vont avoir à juger l’honnêteté de leurs pairs.

La pointe de l’iceberg

13 des 15 sénateurs composant ce Conseil sont aussi des proches de José Sarney, Président du Sénat et ancien chef de l’Etat, qu’une biographie non autorisée mais fort bien documentée décrit comme le plus grand gangster politique du pays ! (« Honoraveis Bandidos : um Retrato do Brasil na era Sarney, Palmeria Dória, Geração Editorial, 2011 »).

En 2008, le Conseil d’Ethique du Sénat avait absout José Sarney, déjà Président de la Chambre Haute, de l’accusation de trafic d’influence et de détournement d’argent public. Créé en 1993, le Conseil d’Ethique du Sénat a été saisi de 30 dénonciations. Seules 2 ont abouti à des condamnations.

Un seul sénateur s’est opposé à ces nominations, Jarbas Vasconcelos, pourtant membre du même parti que José Sarney, le PMDB, déclarant que « le Sénat met en scène son propre suicide en se moquant de façon aussi provoquante des exigences populaire de moralisation de la vie politique. » Réponse de Lobão Filho, membre du Conseil d’Ethique et fils du ministre des Mines et Energie: « nous avons une mission extrêmement désagréable, juger nos semblables. Ce n’est jamais facile mais tous mes collègues ont la capacité morale de le faire ».

Trafic d’influence

Les pratiques douteuses dont les politiciens sont le plus couramment coutumiers concernent la nomination à des postes officiels bien rémunérés de proches parents ou d’électeurs fidèles et influents. Un « sport national » porté à l’extrême depuis le début du gouvernement Lula.

Le nombre de fonctionnaires et le niveau des rémunérations dans le secteur public ont explosé. La masse salariale de l’administration  est passée de 75 milliards de R$ en 2002 à 184 milliards (105 milliards de CHF / 80 milliards d’€) en 2010, soit une augmentation de 80%. 115’000 nouveaux postes ont été créés, certes en partie pour renforcer des secteurs déficients comme l’éducation et la santé, mais surtout, pour satisfaire aux demandes des élus.

Ainsi, 22’000 fonctionnaires ont été engagé non par concours, sur la base de leur qualification professionnelle, mais par « parrainage », sur la recommandation d’un politicien. La pratique est légale, mais elle coûte cher à une machine d’Etat dont l‘efficacité reste souvent à prouver. C’est ainsi qu’au final, 63% des postes du Ministère du Développement Rural sont occupés par des gens engagés hors concours. Une majorité donc, qui n’a jamais eu à faire la preuve de ses compétences ! Au Ministère de la pêche, ils sont 60% dans cette situation. Et à celui des Mines et de l’Energie, 68%.

Le règne de l’impunité

Si l’impunité est aussi généralisée chez les politiciens, c’est parce que l’Etat n’arrive pas à faire appliquer les punitions qu’il décerne. Pour un particulier, les choses sont simples : comme partout ailleurs, vous ne payer pas une amende dans les délais, vous recevez un commandement de payer, puis une saisie.

Il n’en va pas de même au Brésil lorsqu’il s’agit de personnes juridiques. Quand une entreprise ou une institution refuse de payer un dédommagement pour violation, par exemple d’une loi sur l’environnement, l’administration plaignante doit faire elle-même recours auprès de la justice, et apporter la preuve de la culpabilité pour qu’un processus de recouvrement puisse démarrer. Résultat, en 2010, les 156 organismes de surveillance du gouvernement ont saisi la justice pour 696 amendes impayées correspondant à un montant de 22 milliards de R$ (12,5 milliards de CHF / 9,5 milliards d’€). Elles ont gagné 108 causes, mais elles n’ont réussi à recouvrer que… 11 amendes ont été réellement payées !

« La finalité des amendes, c’est de prouver aux contrevenant que l’infraction ne paye pas. Dans la pratique, c’est la seule arme de contrôle que détiennent les services de l’administration, explique Gustavo Binenbojm, professeur de droit constitutionnel à l’Université d’Etat de Rio de Janeiro (UERJ). Si ces punitions ne sont pas appliquées, le gouvernement stimule le non respect des lois. » Et le sentiment d’impunité chez les fraudeurs, qu’ils soient des acteurs économiques ou politiques.

Timides essais de moralisation

Pour mettre fin à ces pratiques laxistes, les services de l’AGU, le Procureur Général de l’Union ont décidé de mettre en place une équipe de choc de 700 avocats chargés de coordonner les actions des 156 organismes de surveillance de l’Etat, (elles n’ont même pas une base de donnée en commun!), et de déposer désormais systématiquement et sans retard des procédures de recouvrement pour les amendes non payées. Résultat, 41’000 actions ont été lancées en 2010, contre 21’000 seulement un an auparavant.

Cela n’est qu’une des initiatives entreprises ces derniers temps pour tenter de moraliser la vie publique brésilienne. Le 3 mai, la Présidente Dilma Rousseff a solennellement lancé, à l’occasion de la journée internationale de la liberté de presse, une nouvelle loi sur la transparence et l’accès à l’information. Une loi qui paradoxalement ne sera pas particulièrement utile aux journalistes, mais qui devrait permettre aux simples citoyens, aux avocats et aux lobbies de mieux contrôler le fonctionnement de la vie politique et parlementaire du pays.

La fin du « secret d’Etat » ?

Ainsi, il n’y aura plus de protection ad eternum des secrets d’Etat. Ils devront être rendus publics après 25 ans. Et la transparence sur les sites internet de l’administration sera généralisée, à l’image du site « e-democracia » de la Chambre des Députés qui permet à tout le monde de s’exprimer sur l’avancement des travaux parlementaires et de faire des propositions de modification.

Ce n’est pas tout à fait par hasard que Dilma Rousseff se lance maintenant dans cette campagne pour l’accès public à l’information. Lors de la visite au Brésil, début mars, du Président américain Barack Obama, les 2 Chefs d’Etat se sont mis d’accord pour présenter à la prochaine assemblée générale des Nations Unies, en septembre, une initiative globale pour en finir avec les secrets d’Etat éternels. 70 pays ont déjà adhéré.

Changer les mentalités

Le plus difficile dans tout ça, au Brésil, ce n’est pas de faire approuver cette nouvelle loi par les Chambres, juge Rosental Calmon Alves, professeur brésilien à l’Université du Texas à Austin et spécialiste des nouvelles technologies, mais de changer la culture brésilienne en relation avec l’idée d’une gouvernance ouverte. « Notre héritage ibérique est fait de secret, de respect de l’autorité, de non questionnement des lois. Ce n’est pas comme dans la culture anglo-saxonne qui valorise l’individu. Nous, notre culture politique est basée sur l’institution et l’autorité ».

Pour aller de l’avant, Rosental Calmon Alves propose de s’inspirer de l’expérience mexicaine, « un pays qui a réussi à sortir d’une pratique quasi soviétique du secret d’Etat pour se doter d’une des législations les plus avancée du monde en matière de transparence. » Une recommandation a prendre avec une certaine prudence, cependant, le Mexique, pas plus que le Brésil, ne brille par sa capacité à éliminer la corruption, le favoritisme ou l’impunité de ses dirigeants.

« Il faudra sans doute encore une génération ou plus pour que les choses changent ici » évalue Claudio Weber Abramo, Directeur de Transparency International-Brésil.

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