Le Tribunal suprême a tranché. Par sept voix contre deux, il refuse de rouvrir le dossier du pardon à ceux qui ont torturé et tué sous couvert du régime militaire, entre 1964 et 1979. A contre-courant d’autres pays de la région comme l’Argentine et le Chili. Dans le même temps, le Gouvernement recule sur la teneur du Programme National des Droits de l’Homme.

C’est l’Ordre des avocats du Brésil, l’OAB, qui avait demandé cette révision de la loi d’amnistie de 1979, négociée alors entre les militaires et l’opposition. L’OAB était partie prenante des discussions, mais elle estime aujourd’hui que le rapport de force de l’époque n’a pas permis une négociation équitable. L’Ordre des avocats considère la torture et les disparitions, couverts par cette amnistie, comme des crimes qui ne peuvent pas bénéficier du pardon. Ce sont des crimes contre l’humanité.

Une ancienne victime dit non à la révision.

Le STF, le Tribunal Supérieur, instance suprême de la justice brésilienne a considéré à une large majorité que cette demande était injustifiée. Parmi les Sages, Eros Grau, ancien militant communiste, lui-même torturé dans les geôles de la police secrète, le DOI-CODI. On pouvait s’attendre à ce qu’il soutienne le projet de révision. Il a dit non. « « La loi d’amnistie est le fruit d’un accord politique qui a ouvert la voie à la redémocratisation. Grâce à cela, tout s’est passé sans violence. ».

L’amnistie décrétée en 1979 par le gouvernement Figueiredo, dernier président du régime militaire, prévoit un pardon général, autant pour les forces armées que pour les militants de la lutte armée. Eros Grau admet que les  actes de torture et de disparition ne devraient pas être prescrit, mais pense qu’on ne peut pas refaire l’histoire. A l’époque, le contexte imposait cet accord.

Ouvrir les archives ?

« L’amnistie brésilienne n’est pas de même nature que celle des autres pays du sous-continent, explique le STF dans ses considérants. Ici elle a été un acte de conciliation en forme de passeport pour la démocratie. Là-bas, l’amnistie a été mise en place d’abord pour protéger les militaires des accusations d’arbitraire. » Une sorte d’auto-amnistie, en somme, qui expliquerait pourquoi en Argentine, en Uruguay et au Chili, les régimes démocratiques en place ont maintenant tous engagé un processus de révision.

Reste qu’au Brésil, on est toujours sans nouvelle de 144 disparus politiques. C’est peu par rapport aux 22’000 disparus argentins, mais pour les familles, le dossier n’est pas clos. L’Ordre des avocats du Brésil a donc aussi lancé une campagne afin d’obliger l’armée à ouvrir ses archives de l’époque. Sans résultat jusqu’à présent, les militaires craignant les conséquence d’éventuelles révélations si le pardon de 1979 était remis en question.

Maintenant que le Tribunal Suprême a confirmé la pérennité de ce pardon, les forces armées seront peut-être mieux disposées à rendre public les secrets encore bien gardés de la dictature.

Marche arrière sur le Programme National des Droits de L’homme.

Le gouvernement lui aussi a reculé sur le Programme National des Droits de l’Homme. Lancé en début d’année par le ministre secrétaire spécial aux droits de l’homme, Paulo Vanucci (voir Vision Brésil, n° 11 février 2010, ce PNDH-3 avait soulevé l’ire des militaires, des grands propriétaires terriens et de l’église. Parce qu’il prônait la création d’une « Commission pour la Vérité », chargée d’enquêter sur les crimes commis durant la dictature militaire, la légalisation de l’avortement, l’interdiction du crucifix dans les écoles et dans certains cas de figure, une légitimation des occupations de terres.

Devant le tollé, le Président Lula a ordonné à son ministre de négocier avec les mécontents. Résultat, tous les sujets polémiques ont disparus de la nouvelle version du programme. L’avortement n’est plus une question « d’autonomie de la femme », mais de « santé publique », le terme « répression dictatoriale » est devenu « violation des droits de l’homme », les « disparus victime de persécution politique » ne sont plus que des « disparus ». Quand à l’interdiction du crucifix dans les écoles, on n’en fait même plus mention.

Publicités